1/ L'accessibilité des cabinets médicaux auxpersonnes handicapées : êtes-vous prêt ?La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits, des chances, la participation à la citoyenneté des personnes handicapées a mis en place de nouvelles dispositions modifiant les conditions d'accessibilité des établissements recevant du public aux personnes handicapées. Les cabinets médicaux sont directement concernés : places de stationnement, escaliers, marches, accès aux toilettes… quelles sont les normes à respecter et les délais ? 2/ Un praticien libéral a-t-il le libre choix de son patient ?En France, le patient a le droit de choisir librement le praticien à qui il se confie. Mais, de son côté, le praticien libéral peut-il « choisir » ses patients ? Tour d’horizon des refus de soins licites, illicites et « limite ». 3/ Un soignant peut-il recevoir le don d’un patient ?Il n’est pas si rare qu’un patient reconnaissant souhaite remercier son soignant en lui léguant un bien. Mais ce geste peut-être considéré comme suspect par les héritiers. Que dit la loi sur ce sujet ? 4/ Remplacement mode d’emploiQue vous soyez remplacé ou remplaçant, vous devez respecter certaines formalités et vérifier, l’un et l’autre, qu’elles ont été respectées. 5/ La fiscalité du remplacementQuel est le statut du médecin remplaçant ? Quelles sont les obligations fiscales du médecin remplacé et du médecin remplaçant ? Comment déclarer ses revenus ? Retrouvez toutes les réponses sur le site macsf.fr. 6/ Fiscalité du médecin remplaçantLe médecin remplaçant exerce son activité médicale à titre libéral dès lors que les modalités du contrat de remplacement ne le placent pas dans une situation de subordination. Il perçoit des honoraires. Il ne s’agit en aucun cas d’un salarié. C’est un travailleur indépendant. 7/ Le contrat de remplacementVous êtes médecin remplaçant exerçant en libéral ? Répertorier et planifier les démarches et formalités obligatoires peut vous éviter bien des tracas inutiles. 8/ Démarches et formalités du médecinremplacéSi vous êtes médecin remplacé, vous devez respecter certaines formalités et vérifier qu’elles ont été respectées. Les articles juridiques sont écrits par des juristes experts du Sou Médical Groupe MACSF, disponibles sur les sites dugroupe MACSF : www.macsf.fr/vous-informer et www.vieliberale.fr |
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